Date de dernière modification : 02 avril 2024.
Conditions Générales de Vente
Préambule et objet du contrat
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://luciecolson.com. Toute vente conclue implique par conséquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente (article L. 221-5 du code de la consommation). Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, dans le respect des dispositions légales.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site internet https://luciecolson.com sont précisés ci-dessous :
- Propriétaire : Lucie Colson EI
- Siret n° 893 039 404 00023
- N° au Registre des Entreprises : 893 039 404 RE 57
- Responsable publication : Lucie Colson – contact@luciecolson.com
- Webmaster : Lucie Colson – contact@luciecolson.com
- Hébergeur : OVHcloud – 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
- Déléguée à la protection des données : Lucie Colson – contact@luciecolson.com
1. Caractéristiques des biens et services proposés et vendus
Le site https://luciecolson.com propose principalement des produits imprimés (affiches, cartes, stickers) et d’autres produits dérivés réalisés à partir de dessins originaux de Lucie Colson (porte-clefs, tote-bag, marque pages, etc.).
Chaque produit vendu sur le site https://luciecolson.com dispose d’une page avec une description complète comportant :
- Les caractéristiques essentielles du produit (dimensions, matières et matériaux) ;
- Le prix du produit (frais de port non-compris) ;
- Les frais et le mode de livraison (calcul des frais de livraison sur la page panier).
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Toutes les informations indiquées sont susceptibles d’évoluer. Les tarifs peuvent à tout moment et sans prévis être modifiés, toutefois ces modifications n’auront alors aucune incidence sur les commandes en cours.
Pour toute demande de commande personnalisée de dessin original, contactez Lucie Colson par mail : contact@luciecolson.com. Un devis vous sera envoyé dans les plus brefs délais comportant le tarif et le délai de réalisation. Après acceptation du devis et paiement comptant de la somme due, la réalisation de la commande pourra débuter. Lucie Colson s’engage à respecter le délai indiqué sur le devis concernant la réalisation et l’expédition de votre commande.
Les « flash tattoos » avec autorisation nominative de tatouage sont possibles, pour toute demande veuillez contacter Lucie Colson : contact@luciecolson.com. L’envoi se fait par mail au format PDF (envoi postal possible sous demande). Les autorisations de tatouage peuvent concernées un dessin déjà existant ou la réalisation d’un dessin personnalisé (dans ce cas, un devis vous sera envoyé). Dans le cadre des « flash tattoos » et des autorisations de tatouage, Lucie Colson conserve le dessin original, seul l’autorisation nominative accompagnée de la copie du dessin vous sera envoyé.
2. Conditions tarifaires
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont libellés en euros. Ils sont HT (hors taxes) puisque la société Lucie Colson est exonérée de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : TVA non applicable selon l’article 293 B des Conditions Générales des Impôts (CGI).
Un barème de prix ne peut être fourni. En effet, les tarifs varient en fonction des types de produits.
Les frais de port sont calculés en fonction du pays dans lequel la commande doit être envoyée. Une estimation peut être réalisée avant la transaction sur la page panier du site internet https://luciecolson.com.
4. Etendue géographique
Les zones géographiques concernées : International.
5. Modalités des commandes et de paiements
Les moyens de paiement suivants sont disponibles sur le site internet https://luciecolson.com :
- Paypal
- Carte de crédit
Les commandes réalisées sur le site impliquent une obligation de paiement, ce qui signifie que l’acheteur règle la totalité de la somme le jour de la commande (avec les frais de port). Le paiement s’effectue au choix : par carte bancaire (la saisie du numéro de votre carte de crédit , de sa date d’expiration et de son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Paypal sans enregistrement de compte ou bien via Stripe) ou par le service de paiement en ligne sécurisé Paypal en utilisant un compte. Lucie Colson se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. La validation finale et le paiement de la commande impliquent l’accord de l’acheteur sur l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, l’acheteur est invité à contacter le vendeur dans les plus brefs délais à l’adresse mail suivante : contact@luciecolson.com.
Certaines ventes peuvent également s’effectuer en vente physique, lors d’exposition ou d’événements temporaires (marché des artisans, conventions thématiques, etc.) et dans ce cas, le paiement pourra s’effectuer en espèce ou par carte bancaire avec un terminal de prêt SumUp.
Dans le cadre de devis (commandes personnalisées), le paiement peut être effectué après signature de celui-ci (accompagnée de la mention « Bon pour accord ») soit via Paypal soit par virement bancaire.
6. Modalités de livraison
À compter du paiement, Lucie Colson s’engage à envoyer la commande dans un délai de 7 jours maximum (jours ouvrés du lundi au vendredi, hors commande personnalisée dont le délai sera indiqué sur le devis).
Les articles sont tous préparés et emballés soigneusement par Lucie Colson : chaque commande est emballée dans un papier de soie et envoyée dans une enveloppe cartonnée rigide ou une enveloppe à bulles permettant de la protéger.
Les envois en France sont affranchis en Lettre Verte avec option suivi (J+2) ou Ecopli (J+4) avec option suivi. En ce qui concerne les envois à l’international, ils sont affranchis en Lettre prioritaire internationale avec option suivi, le délai de livraison peut aller jusqu’à 2 voire 3 semaines en fonction du pays. Une fois la commande expédiée, l’acheteur reçoit un mail lui informant de l’expédition de sa commande et comportant le numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement. Les livraisons sont effectuées par La Poste au lieu indiqué par l’acheteur lors de sa commande.
Commande non-reçue ou abîmée : lorsque la commande est abîmée par une personne tierce (transporteur par exemple), Lucie Colson ne peut en être tenue responsable. Toutefois, veuillez tenir Lucie Colson informée de ce désagrément par mail à contact@luciecolson.com (une réduction ou une petite surprise sur un prochaine commande peut être mis en place). Lorsque la commande n’est pas arrivée à destination, veuillez envoyer un mail à contact@luciecolson.com. Je vous demanderai de faire une réclamation auprès de La Poste https://reclamations.laposte.fr/ (indiquez le numéro suivi qui figure dans le mail d’expédition).
Commande expédiée à l’international et droit de douane : toute commande effectuée sur le site internet https://luciecolson.com et expédiée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes douanières. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Les taxes peuvent varier en fonction du pays.
7. Droit de rétractation
Pour toute vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de réception de la commande : retour du produit au vendeur sans qu’aucune justification ne soit requise. Lors de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur doit préalablement contacter Lucie Colson par mail : contact@luciecolson.com. L’acheteur doit ensuite renvoyer le produit dans son état et son emballage d’origine accompagné de la facture (reçu par mail à la commande). Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué une fois le produit reçu et certifié comme étant dans le même état qu’à son origine.
Ce droit ne s’applique pas pour les ventes physiques réalisées en salon, foires, conventions, expositions, etc.
Concernant les commandes personnalisées, le délai de 14 jours débute dès l’acceptation du devis. En effet, ce droit ne s’applique pas aux créations confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
8. Responsabilités et données personnelles
Les données personnelles sont les informations nominatives transmises par un client à l’occasion de sa commande. Il est indispensable de préciser que chaque client dispose d’un droit de rectification des données le concernant : pour toute modification, contactez Lucie Colson par mail à l’adresse contact@luciecolson.com.
Vos données personnelles sont stockées : pendant six mois en ce qui concerne les formulaires de contact ; pendant un an en ce qui concerne les statistiques de visites et pendant dix ans en ce qui concerne les enregistrements liés aux ventes en ligne. Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vos données bancaires ne sont pas collectées par le site https://luciecolson.com, les paiements étant effectués par les services de paiement en ligne sécurisés Stripe ou Paypal.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou tout autres problèmes indépendants de sa volonté.
9. Propriété intellectuelle
Lucie Colson est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments présents sur le site Internet https://luciecolson.com : les textes, les images, le logo, les dessins. Toute reproduction, exploitation ou publication de tout ou d’une partie des éléments présents sur ce site Internet est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lucie Colson. Ainsi, toute reproduction, exploitation ou publication sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’achat de « flash tattoo » ne donne, ni à l’acheteur, ni au tatoueur, ni à quelconque autre personne, le droit sur les œuvres achetées. Les flash tattoo ne peuvent être réalisés qu’une seule fois, sur la personne ayant passée commande. L’autorisation de reproduction est strictement réservée à l’usage personnel de l’acheteur pour reproduction d’un seul tatouage par un tatoueur professionnel, sans possibilité de reproduction (deuxième usage personnel interdit) sur autrui ou sur quelque support que ce soit. Lucie Colson reste l’unique détentrice des droits d’auteur et de propriété intellectuelle concernant ces œuvres.
10. Forces majeures
La responsabilité́ des parties ne pourra pas être mise en œuvre dans le cadre de forces majeures (circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant de réaliser la commande dans des conditions normales) : exonération ou suspension des obligations des parties. La partie exposée au cas de forces majeures doit avertir dans les plus brefs délais l’autre partie. Ainsi, les parties après examen de la situation conviendront des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées.
La force majeure correspond à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. De façon générale, sont considérés comme des cas de force majeure , outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
11. Litiges
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur Lucie Colson pour obtenir une solution amiable.
Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, dans le cas d’une traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, toutefois il est nécessaire de tenter d’obtenir une solution à l’amiable entre les deux parties (l’acheteur et le vendeur) avant de contacter l’organisme de médiation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la société Lucie Colson a adhéré à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité à contacter en cas de litige est :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
